J.K. Rowling/Warner Bros contre RDR Books : toute l’affaire

Qu’est-ce que le fair-use ?

Le fair-use est un ensemble de règles de droit aux États-Unis qui définit des exceptions au droit d’auteur (citation, parodie, but pédagogique, informatif, comme un guide de lecture…) : c’est-à-dire la possibilité pour quelqu’un de reprendre une œuvre d’une certaine manière sans avoir à en référer à l’auteur d’origine, ni à devoir lui payer de droits… du moment qu’il est respectueux (par exemple que son œuvre ne porte pas atteinte à la vie privée de l’auteur, ne soit pas prétexte à diffamation etc).

Pour pouvoir bénéficier de cette exception, l’œuvre nouvelle doit répondre à un certain nombre de conditions, selon sa nature : par exemple, elle doit apporter des éléments d’analyse nouveaux, avoir des vertus pédagogiques, etc.

Dans le cas du procès Lexicon, le fair-use est au cœur du débat : la question est de savoir si l’encyclopédie Lexicon n’a qu’un but purement lucratif (auquel cas le fair-use ne s’applique évidemment pas) ou si elle a une véritable valeur ajoutée et peut être utile aux lecteurs de Harry Potter. Le but de Rowling et de Warner Bros. est donc de montrer que le Lexicon est pauvre en analyses et se contente de copier-coller une œuvre monumentale, qui a réclamé des années de dur labeur. La position de RDR Books et Steve Vander Ark consiste elle à montrer que le livre encyclopédique Lexicon représente également des années et des années de travail et de recherches, et constitue donc une œuvre à part entière.
Le problème, c’est que les règles du fair-use ne sont pas limpides semble-t-il…
Ci-dessous, l’exposé des arguments des deux parties pour mieux comprendre les enjeux de chacune (en anglais, un résumé en français ici) :
-*Arguments des plaignants
-*Arguments de la défense
(Source : The Leaky Cauldron)

Un guide de lecture pour le juge, vite !

Dans ce débat, la justice semble d’emblée… lassée par ce procès, où chaque partie reste axée fermement sur ses positions, et où les échanges deviennent rapidement acerbes… On connaissait la plume acérée de Rowling – elle se montre ici carrément virulente (elle explique ainsi que le travail d’étymologie de Vander Ark pourrait être fourni par un enfant muni d’un dictionnaire de latin… oui oui, ce même Vander Ark dont elle faisait les louanges il y a quelque temps ^^). Mais cela semble agacer le juge plus qu’autre chose, qui a avoué qu’il aurait peut-être lui-même besoin d’un guide de lecture pour comprendre toute cette histoire, et qui ne souhaite pas qu’elle s’éternise.

Le plus ironique dans l’histoire, c’est que la justice est généralement en faveur des auteurs d’œuvre originale, lors des affaires de non-respect des droits d’auteur. Mais dans le cas de Rowling, elle se montre plutôt réservée. La popularité et la fortune de l’auteur ne sont probablement pas étrangères à cela. Rowling a d’ailleurs indiqué qu’elle ne voulait pas que la loi se montre moins bienveillante à son égard, sous prétexte que son œuvre était un succès mondial.
Le juge Patterson réplique qu’il ne s’agit pas de cela :
“Nous avons d’un côté ceux qui invoquent la doctrine du « fair-use » et de l’autre une grosse société. Il serait préférable que les parties trouvent un terrain d’entente parce que cette affaire soulève des questions importantes et le résultat pourrait être en faveur des plaignants comme de la défense. La doctrine du « fair-use » n’est pas claire.”
… pas claire, et c’est la raison pour laquelle il est si difficile à la justice de trancher dans ce cas précis, où est impliqué un empire monumental.

Une entente loin d’être totale

Actuellement, suite aux demandes du juge, RDR Books et J.K. Rowling/Warner Bros se sont concertés mais se sont uniquement mis d’accord sur les accusations de fausse publicité et les méthodes de négociation trompeuses de RDR Books : le nouvel accord implique que ni le nom de J.K. Rowling ni la citation de ses propos élogieux à l’égard du site Lexicon n’apparaîtront sur la couverture de l’édition imprimée du lexique.

Rapoport, le directeur de RDR Books, ne s’inquiète pas du jugement : ses avocats lui ont en effet dit “qu’aucune Cour de justice n’a jamais décidé que l’écrivain d’une œuvre de fiction puisse être le seul à avoir le droit d’écrire quelque chose sur ce livre”.
J.K. Rowling, au contraire, se déclare très perturbée par ces démêlés judiciaires, au point d’avoir dû interrompre son encyclopédie.
Steve Vander Ark est quant à lui “dévasté” : “nous n’avions absolument pas l’intention de la blesser”.

Pour le reste, l’affaire suit son cours !
Ci-dessous le compte-rendu des journées d’audience. C’est long mais d’un côté, c’est presque jouissif de s’imaginer ces échanges caustiques, devant les soupirs de la Cour… enfin, cela le serait si ce n’était pas d’une telle ampleur, et si tous les fans n’étaient pas suspendus dans l’angoisse de l’attente du jugement, car ce n’est pas tout mais il y a une encyclopédie pleine d’indices et de réponses (on l’espère) à la clé…

-*Première journée d’audience, résumé
-*Première journée d’audience, suite et fin
-*Première journée d’audience, tout le détail
-*Deuxième journée d’audience
-*Troisième journée d’audience
-*Troisième journée d’audience, suite et fin