Arguments des Plaignants
La première partie du papier s’intéresse au développement de l’œuvre Harry Potter du stade de simple idée à celui de best-seller et des circonstances dans lesquelles J.K. Rowling a créé la saga, expose la prise de connaissance des droits d’auteur que détient l’écrivain, s’arrête sur les guides d’accompagnement qu’elle a écrits mais également l’encyclopédie qu’elle compte publier et les films et les produits dérivés de la franchise, entre autres...
Des propos recueillis après de Steve Vander Ark en 2000 sont cités en rapport au chapitre « Mr. Vander Ark’s Awareness of Ms. Rowling’s Plans » (« La Conscience de M. Vander Ark Concernant les Intentions de Mme Rowling ») où il condamne lui-même la démarche qu’il a entreprise : « En fait, il est illégal de vendre un tel livre [ndlr : encyclopédie, lexique etc]. Les droits de publication que détient Jo se cantonnent à sa propriété intellectuelle, ce qui signifie qu’elle est la seule qui pourrait faire éditer un guide d’accompagnement pour son œuvre. »
Le document décrit ensuite la demande formulée par SVA pour obtenir un rendez-vous avec l’agent de J.K. Rowling, le processus ayant entouré la mise sur papier du Lexicon et sa promotion par RDR Books ainsi que la découverte par les plaignants de l’affaire et le dépôt de la première plainte avec demande d’obtention du manuscrit.
En outre, il est fait mention du fair-use et plus précisément de la démonstration des plaignants selon laquelle le Harry Potter Lexicon n’est pas en conformité avec les exigences établies par la doctrine juridique. Le Lexicon copiant une trop grande partie de la série de Jo alors qu’il n’est censé être qu’un aide-mémoire et ne comprenant aucunes des particularités d’un guide de référence digne de ce nom, il ne peut être considéré comme un guide d’accompagnement valable de Harry Potter.
Enfin, les possibles effets négatifs sur le marché que représenterait la publication du lexique pour les plaignants sont exposés. Il est expliqué que le Lexicon a le potentiel de remporter un vif succès en librairie dès lors que le site en lui-même accueille plus de 1,5 à 2 millions de visiteurs par mois. Le manuscrit entrerait en compétition directe avec l’encyclopédie de J.K. Rowling et pourrait bien entraîner une baisse des ventes des livres d’accompagnement rédigés par l’auteur elle-même, les fonds générés par cette vente étant reversés à des associations caritatives. Sa mise sur le marché aurait une influence négative sur la saga, ses lecteurs n’ayant plus de raisons valables de lire l’œuvre originale étant donné qu’ils auraient déjà pris connaissance du destin des personnages, cela aboutissant ainsi à une perte d’intérêt pour la lecture et la littérature.
Proposition de verdict
Les plaignants signalent que « RDR n’est pas parvenu à fournir quelque témoignage ou quelque évidence écrite que ce soit pour réfuter l’accusation des plaignants concernant la violation des droits de copie. »
Le Lexicon est présenté comme une œuvre dérivative non-autorisée et non-conforme au fair-use.
« Il en revient à la Cour de décider du montant des dommages statutaires accordés afin de dissuader toute réitération de violation des droits d’auteur, montant se situant entre 750$ et 30 000$ si la violation s’avère être non-intentionnée et jusqu’à 150 000$ dans le cas contraire. »
Le fait que RDR Books ait violé intentionnellement ou non les droits de J.K. Rowling et de Warner Bros. est présenté comme un « facteur-clé » de l’affaire.
